Rejeté Scrutin public ordinaire n°3901 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

29pour

31abst.

40contre

100 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	30	0
Rassemblement National	abstention	0	0	26
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	16	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	9	0
Les Républicains	abstention	1	0	5
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Philippe Ballard	RN	abstention
Christophe Barthès	RN	abstention
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Emmanuel Blairy	RN	abstention

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Au mot près Le débat

La proposition de loi de nos collègues du groupe MODEM sur la justice patrimoniale au sein de la famille se donne pour objectif de rendre plus juste le droit des régimes matrimoniaux et donc de préserver les intérêts des ex-conjoints et de… Mme Karine Lebon Discussion générale · lire en contexte

Le 18 janvier dernier, nous examinions cette proposition de loi dans l’hémicycle ; quatre mois plus tard, nous sommes réunis pour voter le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. Mme Perrine Goulet (Dem), Présentation · lire en contexte

Les 467 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme