Adopté Scrutin public ordinaire n°3925 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

63pour

1abst.

0contre

64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Rassemblement National	pour	14	0
Renaissance	pour	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0
Les Républicains	pour	7	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	pour
Antoine Armand	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Fanta Berete	RE	pour
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Blin	LR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	pour

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte

Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli (RN), Article 13 · lire en contexte

Les 616 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme