Scrutin n°3928 — adopté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3928 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

36pour
16abst.
13contre

65 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 18 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 8
Les Républicains abstention 1 1 6
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Anne-Laure Blin LR abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte
Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 616 interventions de la séance →

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