Scrutin n°3928 — adopté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3928 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

36pour
16abst.
13contre

65 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 18 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 8
Les Républicains abstention 1 1 6
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Anne-Laure Blin LR abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES abstention
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Vincent Descoeur LR abstention
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive LR abstention
Francis Dubois LR abstention
Virginie Duby-Muller LR abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Grégoire de Fournas RN contre
Annie Genevard LR pour
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet LR abstention
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES abstention
Timothée Houssin RN contre
Alexis Izard RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sandrine Le Feur RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Lise Magnier HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Stéphane Mazars RE pour
Yaël Ménaché RN contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES abstention
Bruno Millienne Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Patrice Perrot RE pour
Lisette Pollet RN contre
Alexandre Portier LR contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
David Taupiac LIOT pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES abstention

66 sur 66

Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte
Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 616 interventions de la séance →

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