Scrutin n°3957 — adopté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3957 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

39pour
13abst.
7contre

59 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Les Républicains pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Socialistes et apparentés abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Anne-Laure Blin LR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention

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Au mot près Le débat

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d’État a relevé que l’étude d’impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Article 15 · lire en contexte
L’article 15 prétend à apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d’élevage et des retenues d’eau – ou bassines. M. Dominique Potier Article 15 · lire en contexte
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