Scrutin n°3957 — adopté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3957 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

39pour
13abst.
7contre

59 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Les Républicains pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Socialistes et apparentés abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Anne-Laure Blin LR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Mireille Clapot RE pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Vincent Descoeur LR pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Julien Dive LR pour
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Grégoire de Fournas RN abstention
Maud Gatel Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN abstention
Éric Girardin RE pour
Olga Givernet RE pour
Justine Gruet LR pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Luc Lamirault HOR pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sandrine Le Feur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Lise Magnier HOR pour
Christophe Marion RE pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Michèle Peyron RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES abstention
Lisette Pollet RN abstention
Natalia Pouzyreff RE pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Angélique Ranc RN abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Antoine Villedieu RN abstention

60 sur 60

Au mot près Le débat

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d’État a relevé que l’étude d’impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Article 15 · lire en contexte
L’article 15 prétend à apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d’élevage et des retenues d’eau – ou bassines. M. Dominique Potier Article 15 · lire en contexte
Les 946 interventions de la séance →

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