Scrutin n°4052 — adopté /// 5 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4052 · 5 juin 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

66pour
3abst.
0contre

69 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou NI pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Denis Bernaert RE pour
Philippe Berta Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Sylvie Bonnet LR pour
Jorys Bovet RN pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Françoise Buffet RE pour
Victor Catteau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Alain David SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Grégoire de Fournas RN pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Guillaume Garot SOC pour
Yoann Gillet RN pour
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet LR pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES abstention
Amélia Lakrafi RE pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES abstention
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Lise Magnier HOR pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Denis Masséglia RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Ludovic Mendes RE pour
Frédérique Meunier LR pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Patrice Perrot RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Aurélien Pradié LR pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Isabelle Valentin LR pour
Léo Walter LFI - NUPES abstention
Christopher Weissberg RE pour

70 sur 70

Au mot près Le débat

Poursuivre la dématérialisation de l’état civil des Français établis hors de France, tel est l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. M. Karim Ben Cheikh (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire. Mme Estelle Youssouffa Discussion générale · lire en contexte
Les 537 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte