Scrutin n°498 — rejeté /// 7 novembre 2022
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n°498 · 7 novembre 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°498 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
182 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 182 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
70
0
pour 40
0
0
contre 4
19
0
contre 0
18
0
pour 13
0
2
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
abstention 0
0
2
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
Compte tenu de cette progression des recettes et du non-engagement de certaines dépenses, nous avons fait un double choix responsable : réduire notre déficit – certes légèrement – et renforcer notre soutien aux Français, au plus fort de la…
M. Jean-René Cazeneuve (RE), Présentation · lire en contexte
Disons-le d’emblée, un projet de loi de finances rectificative est de nature différente d’un projet loi de finances.
M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Les 425 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
2 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov.
Décision — AN : adopté · scrutin n°525 scrutin n°531 scrutin n°546 scrutin n°537 scrutin n°539 scrutin n°534 scrutin n°535 scrutin n°540 scrutin n°548 scrutin n°549 scrutin n°554 scrutin n°555 scrutin n°557 scrutin n°551 scrutin n°520 scrutin n°527 scrutin n°530 scrutin n°533 scrutin n°536 scrutin n°538 scrutin n°542 scrutin n°543 scrutin n°545 scrutin n°552 scrutin n°553 scrutin n°556 scrutin n°532 scrutin n°528 scrutin n°547 scrutin n°541 scrutin n°524 scrutin n°550 scrutin n°526 scrutin n°529 scrutin n°544 scrutin n°522 scrutin n°521 scrutin n°523
9 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov.
Décision — Sénat : modifié
17 nov.
Dépôt d'un projet de loi
17 nov.
Convocation d'une CMP
22 nov.
Décision de la CMP : Accord
23 nov.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624
25 nov.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°498 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes