Scrutin n°643 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°643 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

47pour
6abst.
103contre

156 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 0 0
Renaissance contre 0 44 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 29 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Les Républicains abstention 1 0 6
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Non inscrit pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Romain Baubry RN pour

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Au mot près Le débat

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