Scrutin n°643 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°643 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

47pour
6abst.
103contre

156 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 0 0
Renaissance contre 0 44 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 29 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Les Républicains abstention 1 0 6
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Non inscrit pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Romain Baubry RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Véronique Besse NI pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre
Ian Boucard LR abstention
Chantal Bouloux RE contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Dominique Da Silva RE contre
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Annie Genevard LR abstention
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet LR abstention
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Joris Hébrard RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
François Jolivet HOR contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Julie Lechanteux RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Marine Le Pen RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Paul Midy RE contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN pour
Jérôme Nury LR abstention
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE contre
Sophie Panonacle RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Éric Pauget LR abstention
Anne-Laurence Petel RE contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray LR abstention
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Sébastien Rome LFI - NUPES contre
Sabrina Roubache RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Michel Sala LFI - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Vincent Seitlinger LR pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE contre

157 sur 157

Au mot près Le débat

À ce stade de nos débats, je veux récapituler les étapes d’une procédure d’expulsion. M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte
Vous avez raison de le dire, la France est riche de ses outre-mer : ce sont des territoires d’avenir et de jeunesse, à la biodiversité inestimable ; ils sont déterminants pour notre souveraineté et notre économie.Mais les outre-mer, nous… Mme Élisabeth Borne Soutien aux outre-mer · lire en contexte
Les 790 interventions de la séance →

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