Rejeté
Scrutin public ordinaire n°668 · 6 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
125pour
2abst.
136contre
263 votants · 261 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 131 · 1 non-votant
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