Rejeté Scrutin public ordinaire n°683 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

38pour

4abst.

94contre

136 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	49	0
Rassemblement National	pour	35	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	8	0
Écologiste - NUPES	contre	0	8	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	0	2
Les Républicains	abstention	0	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre

10 sur 137 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes donc parvenus au terme de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. M. Florent Boudié Présentation · lire en contexte

Parce que le sujet est essentiel ; parce que cette loi est ambitieuse ; parce que le ministre de l’intérieur, nous tous dans cet hémicycle – en particulier le rapporteur – et nos collègues du palais du Luxembourg avons su nous parler et… M. Philippe Pradal Discussion générale · lire en contexte

Les 751 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme