Rejeté
Scrutin public ordinaire n°683 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
38pour
4abst.
94contre
136 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
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