Adopté Scrutin public ordinaire n°716 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

37pour

0abst.

33contre

70 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	1	27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0
Rassemblement National	pour	7	0
Écologiste - NUPES	pour	7	0
Les Républicains	pour	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour

10 sur 71 — afficher tout

Au mot près Le débat

La sécurité des élevages français est essentielle pour maintenir notre souveraineté alimentaire, mais aussi une répartition juste de la valeur dans les régions fortement caractérisées par l’activité agricole.Ces courants électriques et… Mme Yaël Menache (RN), Après l’article 1er quinquies · lire en contexte

Cet amendement de notre collègue des Deux-Sèvres Bastien Marchive a également été cosigné par des collègues des groupes Démocrate et Horizons, que je salue.Le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique des… M. Emmanuel Pellerin Article 1er quater A · lire en contexte

Les 598 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme