Adopté
Scrutin public ordinaire n°716 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
37pour
0abst.
33contre
70 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
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