Rejeté
Scrutin public ordinaire n°722 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
22pour
0abst.
32contre
54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →