Scrutin n°781 — rejeté /// 14 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°781 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

60pour
13abst.
63contre

136 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 45 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 32 0 0
Rassemblement National pour 28 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 6
Les Républicains contre 0 3 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT abstention

10 sur 137 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je salue d’abord le travail des députés sur cette question. Je rappelle ensuite que pour l’heure, l’agrivoltaïsme n’est nullement réglementé. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous avons tous conscience du fait que l’alibi de l’agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s’annoncent, soit du fait de l’importance des surfaces d’emprise concernées, soit… M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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