Scrutin n°781 — rejeté /// 14 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°781 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

60pour
13abst.
63contre

136 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 45 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 32 0 0
Rassemblement National pour 28 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 6
Les Républicains contre 0 3 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Jean-Yves Bony LR abstention
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Lionel Causse RE contre
Thomas Cazenave RE contre
Émilie Chandler RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES abstention
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Pierre-Henri Dumont LR contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES abstention
Jean-Luc Fugit RE contre
Stéphanie Galzy RN pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE contre
Daniel Grenon RN pour
Jérôme Guedj SOC abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Philippe Guillemard RE contre
Johnny Hajjar SOC abstention
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE contre
François Jolivet HOR contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Marie Lebec RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Bertrand Pancher LIOT contre
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
François Piquemal LFI - NUPES pour
Barbara Pompili RE contre
Dominique Potier SOC abstention
Stéphane Rambaud RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Xavier Roseren RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Michel Sala LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Vigier LR contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Frédéric Zgainski Dem contre

137 sur 137

Au mot près Le débat

Je salue d’abord le travail des députés sur cette question. Je rappelle ensuite que pour l’heure, l’agrivoltaïsme n’est nullement réglementé. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous avons tous conscience du fait que l’alibi de l’agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s’annoncent, soit du fait de l’importance des surfaces d’emprise concernées, soit… M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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