Scrutin n°795 — adopté /// 14 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°795 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

77pour
15abst.
37contre

129 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 57 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 4 3
Rassemblement National abstention 2 1 12
Écologiste - NUPES contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Les Républicains contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

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Au mot près Le débat

Je présenterai également les sous-amendements nos 3210, 3211, 3212, 3213 et 3214, car ce sera plus clair que de discuter successivement des fragments du texte.Delphine Batho et le rapporteur ont bien posé les termes du débat. M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Madame la ministre Batho, le débat est important, et il me semble nécessaire d’évacuer certaines interprétations qui pourraient être faites de l’amendement que j’ai déposé. M. Éric Bothorel (RE), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Les 327 interventions de la séance →

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