Scrutin n°796 — adopté /// 14 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°796 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

87pour
21abst.
15contre

123 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 55 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 19 0 0
Rassemblement National abstention 0 1 14
Écologiste - NUPES contre 0 11 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 1 3
Les Républicains abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN abstention

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Au mot près Le débat

Je présenterai également les sous-amendements nos 3210, 3211, 3212, 3213 et 3214, car ce sera plus clair que de discuter successivement des fragments du texte.Delphine Batho et le rapporteur ont bien posé les termes du débat. M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Madame la ministre Batho, le débat est important, et il me semble nécessaire d’évacuer certaines interprétations qui pourraient être faites de l’amendement que j’ai déposé. M. Éric Bothorel (RE), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Les 327 interventions de la séance →

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