Scrutin n°796 — adopté /// 14 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°796 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

87pour
21abst.
15contre

123 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 55 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 19 0 0
Rassemblement National abstention 0 1 14
Écologiste - NUPES contre 0 11 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 1 3
Les Républicains abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN abstention
Aurore Bergé RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR abstention
Chantal Bouloux RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Pascale Boyer RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN abstention
Thomas Cazenave RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR abstention
Mickaël Cosson Dem pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Luc Geismar Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN abstention
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
José Gonzalez RN abstention
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN abstention
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN abstention
Alexis Izard RE pour
Caroline Janvier RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Brigitte Klinkert RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES abstention
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Marie Lebec RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Jean-François Lovisolo RE pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Louis Margueritte RE pour
Alexandra Masson RN abstention
Jean-Paul Mattei Dem pour
Graziella Melchior RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Dominique Potier SOC pour
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Charles Rodwell RE pour
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Thomas Rudigoz RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Huguette Tiegna RE pour
Lionel Tivoli RN abstention
Stéphane Travert RE pour
David Valence RE pour
Isabelle Valentin LR abstention
Frédéric Valletoux HOR pour
Lionel Vuibert RE pour
Guillaume Vuilletet RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

124 sur 124

Au mot près Le débat

Je présenterai également les sous-amendements nos 3210, 3211, 3212, 3213 et 3214, car ce sera plus clair que de discuter successivement des fragments du texte.Delphine Batho et le rapporteur ont bien posé les termes du débat. M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Madame la ministre Batho, le débat est important, et il me semble nécessaire d’évacuer certaines interprétations qui pourraient être faites de l’amendement que j’ai déposé. M. Éric Bothorel (RE), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Les 327 interventions de la séance →

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