Rejeté Scrutin public ordinaire n°809 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour

23abst.

44contre

88 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	38	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9	2	0
Rassemblement National	abstention	0	0	10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	8
Horizons et apparentés	pour	5	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	5
Les Républicains	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	contre
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	abstention
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Anne Bergantz	Dem	pour

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney Article 17 · lire en contexte

Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel Article 17 · lire en contexte

Les 669 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme