Rejeté
Scrutin public ordinaire n°810 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
34pour
0abst.
41contre
75 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
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