Rejeté Scrutin public ordinaire n°812 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

39pour

0abst.

47contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	29
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0
Rassemblement National	pour	12	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0
Horizons et apparentés	contre	0	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Les Républicains	pour	2	0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voulais attendre d’avoir l’avis et le soutien du Gouvernement. (Sourires.) En fait, vous m’avez pris de court, madame la présidente.Cet amendement revient sur un sujet déjà abordé à plusieurs reprises par Clémence Guetté de La France… M. Dominique Potier (SOC), Après l’article 17 bis · lire en contexte

Là encore, les communes sur le territoire desquelles se trouvent ces écoles souhaitent mieux accueillir leurs élèves. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 18 · lire en contexte

Les 731 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme