Rejeté
Scrutin public ordinaire n°821 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
11pour
3abst.
49contre
63 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →