Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Julien Odoul.
Monsieur le premier ministre, la lutte contre l’entrisme islamiste est-elle une priorité de votre gouvernement ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.) D’un côté, votre ministre des sports, soutenue par votre ministre de l’éducation nationale, décrète que le port du voile islamique dans le sport n’est pas de l’entrisme religieux. Et votre allié Édouard Philippe refuse son interdiction ; les Frères musulmans applaudissent : Horizons rime avec soumission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)De l’autre côté, du côté droit, votre ministre de l’intérieur déclare être en « désaccord radical » avec cette position et votre ministre de la justice menace même de démissionner en cas de recul sur la laïcité. Quatre ministres, deux discours, zéro ligne politique ! (Mêmes mouvements.)Pendant que votre gouvernement affiche ses divisions, l’islam politique avance sans opposition […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il n’y a qu’une seule ligne au sein du gouvernement (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR) : c’est celle que défend le premier ministre, et elle est très claire. (M. Julien Odoul trace un quatre de la main.) Il s’agit évidemment de lutter avec détermination contre toute forme d’entrisme islamiste et de soutenir la proposition de loi qui a été examinée et amendée au Sénat. Cette ligne politique est très claire : nous disons explicitement qu’aucun signe religieux ostentatoire ne doit être porté lors des compétitions sportives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Face à vos tentatives de déstabilisation (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), la ligne du gouvernement est claire et consiste en ceci : refus de l’entrisme islamiste, de l’intégrisme religieux et des signes religieux ostentatoires lors des compétitions sportives ; soutien à la proposition de loi […]
La parole est à M. Julien Odoul.
En matière de lutte contre l’islamisme, comme sur tous les autres sujets, vous n’avez aucune volonté, aucun courage, aucune ligne politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La ligne politique est claire (« Non ! » sur les bancs du groupe RN) : elle consiste à ne jamais transiger sur les valeurs et sur les principes républicains. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.) La ligne politique est claire : elle consiste à défendre le principe de la laïcité, qui est associé à celui de la liberté, et non à celui de la séparation. Le principe de la laïcité, tous les membres du gouvernement le défendent. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous, vous le dévoyez (Mêmes mouvements) quand vous voulez l’utiliser contre certains de nos concitoyens, alors que nous, nous le mettons au service de la liberté et de l’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Monsieur le premier ministre, comment vous exprimer toute notre révolte, notre défiance, notre écœurement ? En une déclaration, vous venez de renier vos propres engagements et de ruiner l’espoir de millions de Françaises et de Français de ne pas subir un départ à la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que le conclave avec les syndicats est au travail, vous venez de fermer la porte à un retour de l’âge de départ à 62 ans, et d’enterrer ainsi tout effort démocratique sur cet enjeu décisif pour la qualité de nos vies, en particulier de celles et ceux qui ont les métiers les plus pénibles.Lors de votre déclaration de politique générale, ici même devant la représentation nationale, vous disiez pourtant que toutes les questions devaient pouvoir être posées, que rien n’était fermé. Je sais […]
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Votre intervention pose deux questions. La première, qui est souvent posée, est la suivante : est-il légitime que les partenaires sociaux soient associés à la réflexion sur un volet aussi important de notre protection sociale que celui des retraites ?
Ce n’est pas du tout la question !
J’ai considéré depuis le début que leur légitimité était naturelle et qu’elle devait être reconnue. C’est la raison pour laquelle je les ai invités à participer à ce travail, qui est en cours.
Ce n’est pas la question !
On m’a par ailleurs demandé, au détour d’une interview, s’il était à mes yeux possible de revenir à l’âge de départ à 62 ans, c’est-à-dire d’abroger la réforme des retraites. J’ai répondu que cela ne me paraissait pas possible, pour de multiples raisons. Je rappelle que ceux qui sont autour de la table se sont engagés – ou, en tout cas, qu’ils ont été engagés – à ne pas dégrader l’équilibre financier du système de retraite.
Des solutions existent !
Je rappelle que le contexte démographique actuel déséquilibre le système des retraites. Par ailleurs, la réforme des retraites a accordé 7 milliards d’avantages aux femmes et à ceux qui ont eu une carrière longue ou dont l’activité présentait une pénibilité particulière. Supprimer la réforme des retraites reviendrait à supprimer ces 7 milliards. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
C’est faux !
Ah là là ! C’est malhonnête !
C’est la raison pour laquelle, lorsqu’on m’a demandé s’il était possible d’abroger la réforme et de ramener l’âge de départ à 62 ans, j’ai dit que ce n’était pas possible.
Il vous a bien eus !
C’est comme citoyen, comme observateur,…
Mais vous êtes premier ministre !
…que je dis que ce n’est pas possible. D’après le rapport de la Cour des comptes, le déficit s’élève déjà à 7 milliards, sans compter les dizaines de milliards liés aux retraites de la fonction publique. J’ai répondu en conscience et je crois que quiconque a travaillé sur ce sujet sait que l’on ne peut pas revenir à la retraite à 62 ans. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Quand on veut, on peut !
Et je suis persuadé que les partenaires sociaux, dans leur ensemble, arriveront à une conclusion de cet ordre. Je leur ai tendu la main ; nous verrons leurs propositions, mais il n’est pas possible de dégrader l’équilibre financier du système de retraite, qui est déjà profondément abîmé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Il suffit d’augmenter les cotisations !
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Monsieur le premier ministre, il y a quelques semaines, vous êtes venu échanger avec les députés de la Droite républicaine. Vous avez indiqué à cette occasion qu’il n’y aurait pas de grande loi sur l’immigration, mais que vous étiez prêt à travailler à plusieurs textes, afin de reprendre la main sur une immigration incontrôlée. Et nous étions prêts à travailler avec vous, texte par texte. Les sujets ne manquent pas : réinstauration du délit de séjour irrégulier ; renforcement du contrôle du regroupement familial ; renforcement du contrôle de l’accès aux aides sociales pour les étrangers.Entre-temps, nous avons reçu le programme législatif de votre gouvernement pour le semestre à venir, et il n’y a rien : votre gouvernement n’a inscrit aucun texte relatif à la régulation de l’immigration. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est ballot…
Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu, sachant que le nombre de titres de séjour délivrés l’an dernier dans notre pays a battu un record historique. Est-il besoin de rappeler que le seul texte relatif à l’immigration qui a été adopté dans cet hémicycle depuis le mois de juin a été déposé par les députés de la Droite républicaine ? Il s’agit de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Vous avez eu des propos forts : vous avez parlé de submersion migratoire et mis en garde contre le danger de voir l’identité de notre pays remise en cause par une immigration massive. Mais les Français n’attendent pas des paroles (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), ils n’attendent pas des discours, ils attendent des actes et des résultats.Vous le savez, notre groupe apporte un soutien exigeant […]
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
L’idée d’une « grande loi » sur la question a été défendue devant cette assemblée à de multiples reprises au cours des décennies passées. Des grandes lois, il y en a eu trente au cours des trente dernières années.
Onze sous Sarkozy !
Et combien de petites ?
De ces grandes lois, qu’est-il advenu ? Vous-même, vous faites régulièrement le constat que les choses n’ont pas assez changé.Je me méfie des grandes lois (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN) : vous l’avez très justement rappelé, mieux vaut agir texte par texte, afin d’opérer avec précision les changements nécessaires. Pour des raisons liées au règlement interne des chambres, l’Assemblée connaît des embouteillages qui rendent difficile d’y faire examiner un texte,…
C’est trop injuste !
…en particulier durant les mois – ce sera cette année le cas d’avril – où le gouvernement ne dispose pour cela que d’une semaine ; nous avons souvent l’occasion d’évoquer de possibles modifications. Néanmoins, contrairement à ce que vous affirmez, deux textes ayant trait à l’immigration ont été déposés au Sénat ;…
Les inscrirez-vous à l’ordre du jour de l’Assemblée ?
…ils seront examinés, et je reste persuadé qu’à chacune des questions qui se posent, par exemple au sujet de la rétention de sûreté, nous sommes en mesure de trouver au Parlement des réponses de nature à améliorer grandement la situation, à assurer à nos concitoyens…
Voilà une réponse précise !
…que loin de laisser incontrôlé, comme vous le dites, le domaine de l’immigration, nous progressons en la matière.
Il y a du boulot !
C’est là tout l’objectif du gouvernement, et je suis prêt à discuter de ces textes avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
On peut tromper quelques personnes tout le temps, tout le monde un certain temps, mais non tout le monde tout le temps, disait Lincoln. Allez-vous inscrire ces textes à notre ordre du jour ?
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Le 16 janvier, monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé à ce que la concertation au sujet de la réforme des retraites ait lieu « sans aucun totem et sans aucun tabou », laissant ainsi toute latitude aux partenaires sociaux. Il s’agissait là de l’un des compromis destinés à améliorer la vie des Français, obtenus par les députés socialistes en contrepartie du fait qu’ils ne voteraient pas la censure. Or, dimanche, vous avez publiquement fermé la porte à un rétablissement à 62 ans de l’âge légal de départ, rompant ainsi la promesse de laisser les partenaires sociaux négocier sans entrave.Ces huit dernières années ont profondément abîmé notre démocratie sociale. Depuis les syndicats jusqu’aux associations, les corps intermédiaires n’ont que trop souvent été malmenés par Emmanuel Macron et sa méthode jupitérienne. Le passage en force de la réforme des retraites laisse subsister […]
Trop tard !
…et que vous transmettrez au Parlement l’accord qu’ils concluront éventuellement, même si celui-ci implique le retour à l’âge légal de 62 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Pourquoi n’est-ce plus le premier ministre qui répond ?
Personne ne veut y aller !
Le premier ministre l’a indiqué lors de sa déclaration de politique générale : nous voulons faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux.
Très bien !
Comme il vient de le redire, leur légitimité est naturelle, nécessaire, renforcée. C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans une démarche absolument inédite : d’abord, interroger la Cour des comptes, dont les conclusions, incontestées, rappellent le caractère préoccupant – d’ores et déjà 7 milliards d’euros de déficit ! – de la trajectoire du régime par répartition, auquel nous sommes tous profondément attachés. Ensuite, adresser aux partenaires sociaux une lettre de mission, dans laquelle le premier ministre précisait qu’ils pouvaient discuter de tout sous réserve d’un retour à l’équilibre financier en 2030, condition sine qua non pour que les actifs qui cotisent aujourd’hui perçoivent une pension de retraite. Enfin, organiser des réunions hebdomadaires dont ces partenaires définissent l’ordre du jour. Nous entendons les laisser travailler, afin que se poursuive ce processus […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Pour la population, il importe que le processus aille jusqu’à son terme, que le sujet revienne devant le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Anne Genetet.
Monsieur le premier ministre, la relation entre la France et l’Algérie, profondément ancrée dans l’histoire, a été tissée par des liens humains, culturels, économiques ; comme tout partenariat, elle doit reposer sur un principe d’équilibre et de respect mutuel. Force est de constater que les autorités algériennes remettent en cause cette exigence, remettent en question notre capacité à avancer ensemble. La détention arbitraire de l’écrivain Boualem Sansal, défenseur de la liberté d’expression, incarcéré depuis plus de quatre mois en violation des engagements internationaux de l’Algérie, constitue l’exemple même de cette dérive. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)Un déséquilibre bien plus large a gagné notre relation. En vertu de l’accord de 1968 (MM. Jean-Louis Thiériot et Laurent Wauquiez applaudissent), la France […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La France aspire effectivement à une relation équilibrée et constructive avec l’Algérie, afin de faire valoir les intérêts des Français en matière d’économie, mais aussi de lutte contre l’immigration irrégulière et contre le terrorisme.
De l’autorité !
Or, vous venez de le dire, il faut être deux pour coopérer, et ce n’est pas la France qui détient arbitrairement l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou refuse de réadmettre ses ressortissants.
Eh oui !
Nous ne sommes pas à l’origine des tensions entre nos deux pays ; en revanche, personne n’ayant intérêt à ce qu’elles durent, nous souhaitons les résoudre, de manière exigeante et sans aucune faiblesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Je le répète : de l’autorité !
C’est pourquoi nous déplorons que les autorités algériennes aient rejeté la liste de soixante Algériens en situation irrégulière qui leur a été présentée vendredi, conformément aux annonces faites par le premier ministre à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. Ce rejet porte atteinte à nos intérêts ; il contrevient aux accords que vous avez mentionnés et qui régissaient jusque-là nos relations. La ligne du gouvernement étant claire,…
Et concrètement ?
…nous nous y tiendrons et travaillerons à ce dossier avec la plus ferme détermination, afin, encore une fois, de défendre les intérêts des Français, notre seule boussole. (Mmes Sophie Mette et Danielle Brulebois applaudissent.)
Il n’a rien dit !
La parole est à M. Pierre Meurin.
Monsieur le premier ministre, vous êtes le garant du pacte républicain. Or, en 2026, les zones à faibles émissions feront considérer comme délinquants 13 millions d’automobilistes qui n’exerceront pourtant que leurs droits élémentaires : se rendre au boulot, se soigner, emmener les enfants à l’école, accéder aux services publics, aux commerces de proximité. Ils peuvent remercier Édouard Philippe d’avoir instauré ce dispositif dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) En moins de quatre jours, la pétition pour l’abrogation des ZFE, lancée par M. Alexandre Jardin et l’association 40 millions d’automobilistes, a récolté plus de 20 000 signatures. Nous la soutenons, d’autant que trois propositions de loi transpartisanes ont par ailleurs été déposées en vue d’abroger ou d’assouplir le dispositif. Quant à […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
En France, la pollution de l’air, ce sont chaque année 48 000 décès précoces (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR),…
C’est faux !
…soit quinze fois la mortalité routière, et 30 000 enfants de plus atteints d’asthme,…
Il faut croire que ce n’est pas un problème !
…sans compter les pathologies cardiaques, respiratoires,…
Oh là là !
…les bronchiolites déclarées par des bébés. Cette pollution touche surtout les plus grandes agglomérations en raison de la circulation automobile, qui émet des particules fines. La science, la santé, les médecins nous le disent !
Ce n’est pas vrai !
Les drames dont je viens de parler ne surviennent pas dans les familles aisées mais parmi les plus modestes, celles qui n’ont pas les moyens de se loger loin des principaux axes de circulation, dans la verdure, dans les quartiers bourgeois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Comment éviter cela, sinon en réduisant la pollution ? Tel est le but des ZFE : par la qualité de l’air, améliorer la santé des Français,…
Cessez d’importer des produits chinois !
…surtout des plus vulnérables, dont vous ne donnez guère le sentiment de vous préoccuper. Si les maires fixent les règles des ZFE, l’État en a établi le cadre, qui concerne quarante-deux agglomérations présentant une qualité de l’air inférieure aux recommandations de l’OMS. Seules deux comportent des restrictions de circulation, figurant dans la loi et ciblant les véhicules âgés de plus de quinze ans s’ils roulent au diesel, de vingt ans s’ils roulent à l’essence. Nous voilà bien loin des 13 millions de Français que vous mentionnez ! Vous n’ignorez d’ailleurs pas que la loi prévoit également des dérogations, afin, précisément, que tous ceux qui ont besoin de leur voiture puissent continuer de circuler. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Nous tenons compte des Français ! La loi permet à chaque commune… (Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
Je suis désolée, votre temps de parole est largement écoulé.La parole est à M. Pierre Meurin.
Merci pour vos fiches ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Comment osez-vous parler de santé publique alors que vous êtes responsable des pénuries de médicaments dans ce pays ? En revanche, il n’est, à ce jour, absolument pas démontré que les ZFE améliorent la qualité de l’air ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. René Pilato.
Affaire Benalla : le secrétaire général de l’Élysée, entendu sous serment par les sénateurs, leur ment. Gilets jaunes : Macron promet qu’il ne touchera pas à la retraite à 62 ans, qu’il prendra en compte les doléances exprimées par les citoyens, y compris la demande d’un référendum d’initiative citoyenne – mensonge !Convention citoyenne : ses propositions devaient être reprises sans filtre. Mensonge !Affaire des crèches privées : une ministre ment sous serment à l’Assemblée nationale !École privée Notre-Dame de Bétharram : mensonges, à trois reprises, du premier ministre – c’est-à-dire vous ! – ici même !Dans une république laïque, on n’est pas absous de ses mensonges en récitant un Notre père et trois Je vous salue Marie. Nous ne sommes pas en conclave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Parlons-en, justement, du conclave sur les retraites, qui visait à renouer avec le […]
La réponse est non !
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Nous n’avons de leçon à recevoir de personne en matière de démocratie sociale et de dialogue social. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) En effet, trois accords ont été signés ces derniers mois, qui portent sur l’assurance chômage, l’emploi des seniors et la représentation syndicale et professionnelle dans les entreprises.Le premier ministre a lancé dernièrement une démarche totalement inédite. Il a d’abord sollicité l’expertise, qui est incontestable, de la Cour des comptes ; celle-ci a démontré que le régime français par répartition, qui est un bien commun, ne se porte pas bien. Il a ensuite demandé aux partenaires sociaux de se pencher sur tous les éléments de la réforme, en fixant pour seule condition un retour à l’équilibre dès 2030 – à défaut, monsieur le député, vous ne pourriez vous-même percevoir de pension lorsque vous serez à la retraite.
Il faudra capitaliser !
C’est pourquoi nous devons absolument revenir à l’équilibre. Nous ne modifions pas les règles du jeu : nous laissons les partenaires sociaux travailler sereinement, selon un ordre du jour défini par eux et qu’ils continuent de suivre : ils abordent ainsi des sujets aussi variés que l’âge, la pénibilité, la situation des femmes, les carrières hachées, la gouvernance ou encore l’épargne retraite. Que cela vous plaise ou non, ils poursuivront ce travail et les règles du jeu, j’y insiste, n’ont pas changé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. René Pilato.
Nous, Insoumis, respectons notre serment et finirons par abolir cette réforme de malheur qui a volé deux ans de vie aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Éric Ciotti.
Jusqu’à quand, monsieur le premier ministre, accepterez-vous l’humiliation que fait subir chaque jour davantage l’État voyou algérien à notre pays ?
C’est toi qui es un voyou !
Ce week-end encore, l’État algérien a refusé la toute petite liste transmise par le ministre de l’intérieur des personnes les plus dangereuses – radicalisés, criminels, délinquants – qui menacent notre pays au quotidien. Ce week-end encore, un ressortissant algérien – je dis bien algérien, malgré la version officielle – a attaqué aux cris de « Allah akbar » des policiers devant le commissariat de Cannes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) De plus, cet État voyou retient en otage l’un de nos ressortissants, Boualem Sansal.Or quelle est la réaction face à cela ? Nous avons entendu la non-réaction du ministre des affaires étrangères, cette ligne Maginot de papier, cette ligne Maginot diplomatique. Mais de quoi avez-vous peur, monsieur le premier ministre ? De quoi le président de la République a-t-il peur ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Les […]
Jamais !
Interromprez-vous, oui ou non, dès à présent, l’attribution de tout visa aux ressortissants algériens ? Mettrez-vous un terme, oui ou non, à tous les transferts financiers opérés par des ressortissants algériens vers l’Algérie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont plusieurs députés se lèvent.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
J’ai écouté attentivement votre question (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR)…
S’il vous plaît ! Pourrions-nous écouter M. le premier ministre ?
…et il y a deux affirmations sur lesquelles je ne peux vous rejoindre. Nous parlons de gouvernement à gouvernement et, dans ce cadre, je ne peux pas employer l’expression d’État voyou.
C’est honteux ! Indigne d’un républicain !
En interrompant la délivrance de tout visa aux ressortissants algériens, vous feriez porter sur le peuple le poids des décisions qui ont été prises et auxquelles ils sont totalement étrangers. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous leur feriez subir la pénalisation, la punition qu’ils ne méritent pas.
Quelle lâcheté !
Un grand nombre de nos concitoyens sont d’origine algérienne ou détiennent la double nationalité – algérienne et française. Je ne leur ferai pas porter la responsabilité des décisions prises par le gouvernement algérien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Quel rapport ?
Ensuite, vous avez raison de souligner que l’État algérien ne respecte pas certains des engagements pris, qui figurent d’ailleurs non pas dans les accords de 1968, mais dans des accords ultérieurs. Nous n’acceptons pas qu’entre États qui entretiennent des relations aussi étroites que celles qui ont été consignées dans ces quatre accords successifs, les engagements ne soient pas respectés. (« Ah ! sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons donc fait savoir que nous étions déterminés à réviser les accords si l’Algérie n’acceptait pas, dans un bref délai, de récupérer ses ressortissants, lorsqu’ils sont détenteurs de papiers attestant de leur nationalité algérienne – c’était d’ailleurs un engagement pris en 2022.
Oh là là !
Ils doivent trembler !
Telle est notre détermination et c’est précisément ces décisions que nous ferons respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. François Hollande applaudit aussi.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Le gouvernement vient d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi relative à la fusion des médias publics, pour créer une nouvelle strate administrative, plongeant nos médias dans une longue, difficile et coûteuse réforme de gouvernance, alors que nous nous trouvons dans un contexte international catastrophique où l’accès à l’information est crucial pour les citoyens.La politique belliciste de la Russie ne se limite pas à la guerre en Ukraine ; elle s’étend à une guerre informationnelle contre la France et l’Europe. Vladimir Poutine finance allègrement des campagnes de désinformation déstabilisant nos démocraties ou inversant la responsabilité qui est la sienne dans l’invasion de l’Ukraine.Les pratiques d’Elon Musk ne font qu’aggraver cette guerre de l’information et, hier, la folie autoritaire de Donald Trump s’est attaquée aux médias publics américains à l’étranger.Vladimir […]
C’était la Pravda !
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je ne comprends pas votre opposition à la réforme de l’audiovisuel public, qui est attendue et souhaitée. Nous visons pourtant le même objectif : nous voulons préserver et protéger l’audiovisuel public, dont les forces sont actuellement très dispersées.Vous avez raison, les enjeux et les dangers que vous soulevez sont réels. C’est précisément pour protéger l’audiovisuel public que nous souhaitons rassembler ces forces. Pour ce faire, nous devons instaurer une gouvernance unifiée. Il s’agit non pas d’une fusion, mais de créer une holding exécutive, qui permettra de rassembler les forces, de disposer de davantage de visibilité et de faciliter les coopérations, qui sont pour l’heure très difficiles à engager – je parle en présence de la présidente de la commission des affaires culturelles.Le numérique ne fonctionne pas. En ce qui concerne les audiences, force est de constater que le public […]
Quel rapport ?
…à la réforme de cette gouvernance, qui n’est pas une fusion, je le répète. Les identités des entreprises seront préservées, dans un contexte très concurrentiel et profondément transformé. Rassemblons les forces, préservons les identités, facilitons les coopérations. Je rappelle d’ailleurs que c’est ce gouvernement qui a sanctuarisé le mode de financement de l’audiovisuel public, qui devait disparaître au 1er janvier 2025. (M. Franck Riester applaudit.)
C’est un peu fort de café !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
C’est ce gouvernement ou son prédécesseur qui l’avait fragilisé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Votre politique, c’est l’affaiblissement et l’appauvrissement du service public de l’audiovisuel ! Vous ne trouverez aucune voix à gauche pour soutenir cela (Mêmes mouvements), mais vous le ferez passer avec le Rassemblement national, comme les démocraties dites illibérales le font. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC – M. Laurent Jacobelli forme un cœur avec ses doigts et plusieurs députés du groupe RN saluent de la main.)
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Ma question porte sur les avancées des discussions concernant l’avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Permettez-moi, pour commencer, de saluer la méthode et l’engagement du ministre des outre-mer pour renouer le dialogue avec les acteurs de la politique calédonienne, tant la défiance était grande pour nous sous les gouvernements précédents.Vous avez souligné l’importance de garantir la sécurité et la stabilité au pays pour nos compatriotes, autant que sur le processus de dialogue et de concertation entre les différents partenaires, qu’il s’agisse de la société civile et coutumière ou des acteurs économiques.Le gouvernement a assuré que les décisions prises pour l’avenir de notre pays respecteront les engagements pris dans les accords de décolonisation successifs, de Matignon Oudinot en 1988 à celui de Nouméa en 1998, afin d’accompagner nos compatriotes vers un nouveau statut de pleine […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je répondrai au nom du ministre d’État, actuellement en déplacement aux Antilles, qui vous prie d’excuser son absence. La sécurisation des discussions repose sur une méthode fondée sur le dialogue, la responsabilité et la transparence, afin de restaurer la confiance – le premier ministre l’a rappelé dans sa lettre adressée aux forces politiques le 28 janvier. Dès son arrivée à Matignon, il a confié cette mission, dont il a fait l’une des priorités gouvernementales, au ministre d’État.Manuel Valls a souhaité rétablir les conditions d’un dialogue apaisé en garantissant un cadre stable – le rôle de l’État est précisément d’assurer la stabilité et de favoriser des échanges constructifs. Le Parlement est pleinement associé à ce processus par l’intermédiaire des présidents des deux assemblées et des groupes de contact sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement veille à la continuité des […]
La parole est à M. Thomas Cazenave.
Ma question, à laquelle j’associe mes collègues mobilisés de façon constante aux côtés de la viticulture dans leurs territoires, s’adresse à M. le ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Dans la folie trumpienne qui s’abat sur le monde, chaque jour apporte son lot de nouvelles provocations et de nouvelles menaces. Aujourd’hui, ce sont les vins, les champagnes et les spiritueux français qui se retrouvent avec une cible au milieu du front en raison du projet d’augmenter de 200 % des droits de douane.S’attaquer à notre viticulture, c’est menacer près de 500 000 emplois, mais aussi la première filière agricole à l’export, ainsi qu’un savoir-faire admiré et imité dans le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) S’attaquer à notre viticulture, c’est menacer nos paysages, façonnés par des générations de […]
Et la Savoie !
Et le Beaujolais !
…sans oublier le Jurançon. (Se tournant vers l’orateur, M. le premier ministre tend le pouce vers le haut. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je salue celles et ceux qui, au quotidien, se battent pour la défendre – cet engagement est d’ailleurs largement partagé sur ces bancs.Les gouvernements successifs ont répondu présents face aux difficultés récentes de la filière : ils ont lancé un plan d’arrachage, apporté un soutien aux exploitations en difficulté, décidé d’aides exceptionnelles face au mildiou, défendu nos appellations. Mais cette fois, il ne s’agit pas seulement d’une hausse de droits de douane mais de la volonté de fermer purement et simplement le marché américain, crucial pour la filière. Il est impératif que la France, aux côtés de ses partenaires européens, parle d’une seule voix pour protéger ses intérêts.Quelles démarches la France a-t-elle engagées, tant au […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Je vous remercie pour votre question qui prouve une fois encore votre engagement total pour la filière viticole – vous l’avez démontré en citant non seulement le Bordelais, mais toutes les régions viticoles. Vous avez raison et je vous répondrai en trois points.D’abord, nous devons soutenir fermement et fortement la filière des vins et spiritueux, qui est une filière d’excellence à l’export, pour laquelle, vous l’avez souligné à juste titre, le marché américain est un débouché commercial prioritaire – il convient donc de la protéger.Ensuite, rappelons la principale raison pour laquelle nous nous trouvons dans cette situation : nous ne souhaitons pas une guerre commerciale avec les États-Unis ni avec aucun autre pays au monde. Une telle guerre a pour seul effet l’inflation, le ralentissement des exportations et de l’économie en général.
Eh oui !
Nous tiendrons toujours ce discours à nos amis et alliés américains. Il y a quelques jours, Éric Lombard et moi-même avons encore rappelé à mon homologue américain Howard Lutnick ce principe et les valeurs que nous partageons avec les Européens. Cela étant dit, si nos amis et alliés américains imposent effectivement des hausses de droits de douane, il faut que l’Europe sache répondre. C’est une question de rapport de force et de puissance européenne ; nous devons nous montrer unis.Enfin, vous avez raison, nous ne pouvons pas laisser la filière des vins et spiritueux en première ligne face à la guerre commerciale. Nous la défendrons donc. Nous avons engagé des discussions avec la Commission européenne pour protéger cette filière. La Commission a annoncé une première mesure de rétorsion ; la deuxième, en cours de préparation, concernera 18 milliards d’euros d’exportations américaines. […]
La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Madame la ministre de l’agriculture, ce dimanche, dans le village d’Auffay, dans ma circonscription de Seine-Maritime, un hangar agricole de 900 mètres carrés est parti en fumée et trente-cinq bêtes sont mortes. Cela s’était déjà produit auparavant dans plusieurs villages de ma circonscription : à Tôtes, à Bacqueville-en-Caux, à Saint-Mards et à Lammerville. Les onze enquêtes en cours piétinent, malgré le travail acharné de la gendarmerie. Le caractère intentionnel des incendies, lui, est avéré.Ainsi, l’insécurité vient s’ajouter à la longue liste des urgences du monde agricole. De la Normandie au Tarn, en passant par la Drôme, les agriculteurs déplorent le vandalisme, les intrusions sur leurs exploitations, le vol de leur production ou de leurs outils de travail. Le 4 mars, la gendarmerie annonçait par exemple le démantèlement d’un réseau spécialisé dans le vol de GPS agricoles – trois […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je répondrai également au nom de ma collègue Annie Genevard. Vous avez raison : depuis la fin de l’année 2023, une dizaine d’exploitations ont été incendiées, vraisemblablement volontairement. Malheureusement, dimanche soir, un incendie très grave a provoqué la mort de trente-cinq taurillons. Un incendie est déjà un énorme choc ; voir mourir ses animaux est un profond traumatisme pour un agriculteur.Dès hier, au lendemain de l’incendie, à Lammerville, le préfet de région a réuni la procureure de Dieppe, le général commandant le groupement de gendarmerie, la chambre d’agriculture, les sapeurs-pompiers et les professionnels. Plusieurs dispositions ont été prises, y compris d’ailleurs avec ces derniers. D’abord, nous démultiplierons les patrouilles. Ensuite, nous augmenterons le nombre d’enquêteurs : outre les deux brigades de recherche, la section de recherche de Rouen sera mobilisée en […]
La parole est à M. Lionel Vuibert.
Monsieur le premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur le plan Nouvelle ambition pour les Ardennes. À l’automne 2022, lorsque j’avais rencontré le cabinet d’Élisabeth Borne, alors première ministre, en vue de construire ce plan, nous avions partagé le constat que le département des Ardennes, idéalement situé à mi-chemin entre la région parisienne et le Benelux, désormais desservi par une autoroute gratuite, une ligne TGV et la fibre en tous lieux, était à un moment clé pour son rebond et qu’il convenait de se mobiliser afin de valoriser ses atouts.Depuis, services de l’État, collectivités territoriales, élus et acteurs du territoire ont contribué à l’élaboration de ce plan qui permettra notamment au département des Ardennes de valoriser ses friches et d’optimiser son foncier économique, d’organiser la mobilité de manière plus efficace, de gérer de façon optimale ses […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
François Rebsamen, actuellement retenu au Sénat, aurait souhaité répondre à votre question, qui porte sur un territoire particulier où les élus, l’État et les acteurs locaux se mobilisent pour construire un avenir positif ; il vous prie de l’excuser. Le premier Pacte Ardennes, signé en 2019, témoin de cette volonté partenariale, a été déployé. Les soixante-trois actions réalisées et les trente-trois en cours de réalisation représentent 65 millions d’euros de financements de l’État. Le département des Ardennes a été désigné comme territoire d’expérimentation pour plusieurs projets. L’expérimentation territoires d’agriculture a suscité mon intérêt. La feuille de route pour une nouvelle ambition définie avec les élus locaux mérite encore d’être affinée. Le préfet consulte les élus locaux et entend leurs propositions – il les réunira à la mi-avril. Le gouvernement et moi-même sommes très […]
Excellent !
Sachez que M. le ministre François Rebsamen suit avec intérêt l’avancement du plan Nouvelle ambition pour les Ardennes et veillera à ce qu’il soit conclu le plus rapidement possible.
La parole est à M. Jacques Oberti.
Les sociétés Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space, fleurons de l’industrie spatiale, seules sociétés productrices de satellites reconfigurables et dont l’État est actionnaire à hauteur respectivement de 26 % et 11 %, prévoient des suppressions de postes massives. Chez Thales Alenia Space, 1 300 postes seront supprimés en Europe d’ici à fin 2025, dont 1 124 en France, notamment à Toulouse et à Cannes. Airbus Defence and Space a annoncé la possible suppression de 2 500 postes d’ici à mi-2026. Ces suppressions sont d’autant plus incohérentes que le secteur spatial est en pleine croissance : les carnets de commandes sont pleins, entraînant un besoin accru de personnel qualifié.Plusieurs milliers d’emplois sont ainsi menacés pour l’ensemble d’une filière stratégique, risquant d’entraîner une perte irréversible de compétences essentielles à notre souveraineté nationale et […]
C’est vrai !
Avec plusieurs collègues députés, nous avons rencontré des salariés et nous partageons leurs vives inquiétudes. Nul besoin de vous rappeler à quel point le contexte international souligne l’importance de l’industrie spatiale pour les opérations militaires, le renseignement et les communications sécurisées. Laisser disparaître ces emplois, c’est affaiblir nos capacités de production et notre indépendance dans des domaines cruciaux. Il ne faudrait pas que de telles manœuvres reviennent à n’enrichir que quelques-uns sur le dos de l’intérêt national.Ma question est simple : comment le gouvernement entend-il user de son rôle d’actionnaire, de son autorité politique et de la force de la commande institutionnelle pour empêcher ces suppressions de postes injustifiées et préserver notre souveraineté industrielle dans le secteur spatial ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La filière spatiale est essentielle : il n’échappe à personne que dans le monde d’aujourd’hui, l’Europe doit retrouver sa souveraineté dans toutes ses dimensions, notamment en matière de défense, dont la défense spatiale et les réseaux de satellites constituent un élément essentiel. Nous ne voulons pas dépendre de M. Elon Musk pour notre couverture spatiale – je pense que cette volonté est partagée sur tous les bancs.Les deux sociétés que vous citez sont confrontées à un changement industriel majeur. Alors que les constellations de satellites du passé étaient surtout composées d’éléments situés à 36 000 kilomètres d’altitude, les constellations modernes sont composées de satellites de plus petite taille et qui tournent à des orbites plus basses. C’est pourquoi ces sociétés doivent opérer des reconfigurations industrielles.
Eh oui !
Vendredi dernier, avec le premier ministre et le président de la République, nous avons reçu les dirigeants de ces filières, notamment les sociétés de tête des deux entreprises que vous citez. Les réorganisations dont vous parlez sont des réorganisations industrielles qui se traduisent par des mobilités internes…
Absolument pas, c’est faux ! Ça fait six mois qu’on vous a écrit, vous ne nous répondez pas !
…et respectent les très fortes compétences des salariés, afin de les reconvertir de la production des satellites du passé vers la conception des satellites du futur et d’en faire les garants de notre souveraineté, assurée par les sociétés Eutelsat et OneWeb, détenues partiellement par l’État.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
L’instruction de nos enfants et leur vie scolaire ne se limitent pas à des chiffres et à de l’arithmétique : il s’agit avant tout d’un enjeu humain. Après vous avoir récemment alertée, madame la ministre de l’éducation, sur le manque criant d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, je tenais à appeler votre attention sur des décisions regrettables prises par votre ministère, dont les conséquences dramatiques touchent principalement les territoires ruraux et qui ont davantage fait l’objet d’information que de concertation.Les exemples sont nombreux dans toutes nos circonscriptions. Je n’en citerai que deux : Ramonchamp, petit village de 1 800 habitants, se voit notifier une deuxième fermeture de classe en deux ans, sans concertation ; au collège Christian-Poncelet de Remiremont, après une fermeture de classe l’an dernier, la fermeture de deux nouvelles classes qui est annoncée […]
Excellent !
Comment comptez-vous introduire plus d’humain et moins d’administratif dans la prise de décisions qui concernent au premier chef nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Et du voile !
Votre question me donne l’occasion de revenir sur la méthode d’élaboration des cartes scolaires. Vous le savez, nous sommes confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de 100 000 élèves de moins à la prochaine rentrée, dont 80 000 pour le premier degré. Néanmoins, nous avons fait le choix de stabiliser le nombre de postes de professeurs, ce qui nous permet non seulement d’améliorer le taux d’encadrement de nos élèves, mais aussi de promouvoir des politiques prioritaires comme la réduction des inégalités sociales et territoriales, le renforcement des brigades de remplacement ou encore la poursuite du déploiement de l’école inclusive.La stabilité globale du nombre de postes ne veut pas dire pour autant que la carte scolaire est figée, car il importe d’anticiper et de partager les constats de ces évolutions démographiques relatives au nombre d’élèves : c’est précisément […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi pour être vigilant sur l’avenir du collège Poncelet. Une nouvelle fois, je demande à votre administration d’avoir conscience que ses annonces, trop souvent brutales, doivent faire l’objet de plus de concertation en amont de la décision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Sans doute connaissez-vous comme moi cette très belle théorie de Maurice Merleau-Ponty sur le visible et l’invisible. Dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, certains territoires semblent visibles, d’autres invisibles ; des entreprises paraissent visibles, d’autres invisibles. Dans la Sarthe, ces dernières se nomment Belink Solutions à La Ferté-Bernard ou Valeo à La Suze-sur-Sarthe : leur fermeture, prévue ou programmée, constitue un drame personnel, humain et territorial. En l’occurrence, on ne peut distinguer les drames visibles des drames invisibles.Monsieur le ministre de l’industrie, comment imaginez-vous déployer vos services dans l’ensemble de nos territoires pour qu’aux côtés de chacune de ces entreprises et de chacun des élus locaux, il existe une présence de l’État qui soit une présence, s’il vous plaît, visible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous m’interrogez sur le suivi et l’accompagnement des entreprises, en particulier des plus petites d’entre elles, et vous évoquez des cas spécifiques, notamment l’entreprise Belink à La Ferté-Bernard, qui compte 140 salariés. L’engagement des services déconcentrés de l’État est total, constant et systématique à l’égard de toutes les entreprises. Il s’incarne dans la figure des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, qui agissent sous le pilotage de la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises et du comité interministériel de restructuration industrielle, afin de trouver des solutions industrielles chaque fois que c’est possible.Belink, qui fabrique des cartes électroniques à destination du marché de l’automobile, est confrontée aux difficultés de ce marché. Elle a connu ces dernières années de lourdes difficultés […]
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Merci de votre attention à chacun de ces territoires et à chacune de ces entreprises : nous comptons sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Cette nuit encore, le ciel de Gaza a craché le feu et la mort. Au moins 413 personnes, dont une majorité d’enfants et de femmes, ont été tuées dans leur sommeil ; quant à nous, nous nous sommes réveillés avec ces images d’une cruauté sans nom.
Et la mort du responsable du Hamas !
Avant les tirs, l’aide humanitaire était coupée par le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou : il n’y a plus d’eau, plus d’électricité. Les mots de trêve et de cessez-le-feu ont perdu tout leur sens.Dans ce contexte, il y a quatre jours seulement, des députés et d’anciens ministres faisaient un déplacement de la honte pour fraterniser avec des criminels de guerre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
La honte !
…et s’afficher avec David Azoulay, armé, lui qui rêve de « vider Gaza comme à Auschwitz ». Aucun mot pour les près de 50 000 morts palestiniens dont les noms disparaissent dans la poussière.
Quelle honte d’entendre ça !
Même le Forum des familles, cette association de proches d’otages, supplie Netanyahu « d’arrêter de tuer ». Dans la patrie des droits de l’homme, chaque enfant tué est notre enfant ; chaque femme, chaque homme assassiné est l’un des nôtres. Un génocide n’anéantit pas seulement un peuple, il frappe l’histoire, l’humanité et les consciences tout entières. (Mêmes mouvements.) Cette violation de la trêve est l’échec de trop de la France : un cessez-le-feu a été violé sans un mot du président de la République.Que vous faudra-t-il de plus pour réagir ? Allez-vous reconnaître l’État de Palestine ? Appellerez-vous en urgence à une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU pour faire appliquer le droit international ? (Mêmes mouvements.) Allez-vous enfin décider un embargo sur l’envoi d’armes au gouvernement criminel d’Israël ? Aujourd’hui, les visages éteints des enfants assassinés de Gaza nous […]
Pas un mot sur le Hamas !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous pointez du doigt le déplacement d’une délégation du groupe Ensemble pour la République en Israël et dans les territoires palestiniens. Je veux pour ma part le saluer car c’est la grandeur du Parlement que de s’intéresser aux affaires du monde (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit également), notamment lorsqu’il s’agit du conflit au Proche et au Moyen-Orient qui n’est pas sans conséquences potentielles sur les intérêts de la France et des Français.
C’est un génocide !
Vous évoquez la première phase du cessez-le-feu à Gaza qui a été récemment violée. N’oubliez jamais de rappeler que ce cessez-le-feu a permis, vous l’avez dit, l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza mais aussi la libération de trente-trois otages dont notre compatriote Ofer Kalderon qui a pu retrouver sa famille. (Mmes Farida Amrani et Sarah Legrain s’exclament.) N’oubliez jamais de saluer la mémoire de Ohad Yahalomi, dont nous avons appris le décès avec une immense tristesse il y a seulement quelques semaines. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Ce cessez-le-feu, en tout cas dans sa première phase, est effectivement en grave danger. Le 2 mars, Israël a décidé d’interrompre l’accès de l’aide humanitaire à Gaza ; le 9 mars, les autorités israéliennes ont coupé la dernière ligne d’alimentation électrique vers l’enclave : enfin, hier, des frappes israéliennes ont fait perdre la vie à […]
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Vous êtes totalement irresponsable. Que des paroles, aucun acte ! Vous ne répondez à aucune de mes questions. Vous êtes complice devant l’histoire. Rendez-vous compte : des enfants meurent ! Hier, 413 civils ont perdu la vie.Les députés en question n’ont pas fait un simple déplacement ; ils ont posé avec quelqu’un qui appelle à ce que Gaza soit un nouvel Auschwitz ! Allez-vous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Henri Alfandari.
Monsieur le ministre chargé de l’énergie, vous vous apprêtez à prendre le décret approuvant la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. Il nous semble important que ses orientations soient connues, car les élus, les entreprises et les citoyens y trouveront chacun un message qui affectera sa relation de confiance avec l’État.Les élus – c’est le cas dans la région Centre-Val de Loire où je suis élu – verront que les régions, les comités régionaux de l’énergie et les services de l’État recalent les zones d’accélération proposées, disant que d’autres règles s’appliqueront. Vous le savez, le projet de PPE tel qu’il est rédigé ne permet pas la territorialisation des objectifs nationaux. Le message est clair : le travail fourni par les habitants, les maires et les communautés de communes ne sert à rien. Première rupture de confiance.Les entreprises verront que le projet de décret […]
C’est vrai que cela pose problème !
C’est une saignée sur le front de l’emploi, due aux renonciations à l’installation, aux reports d’investissement, aux délocalisations et aux fermetures. Maintenir ce prix, c’est la deuxième rupture de confiance.Les particuliers verront que le doublement du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le Turpe, mènera au doublement de leur facture d’électricité. C’est la troisième rupture de confiance.Je connais votre engagement en faveur de notre souveraineté, de notre industrie et de l’emploi. Nous ne vous reprochons pas de prendre des décisions par décret, mais en l’occurrence, les prix et la structuration de la décarbonation du mix électrique envisagés dans le projet de décret auraient des conséquences funestes sur l’avenir du pays et de nos concitoyens. Accepterez-vous, au nom de l’intérêt commun, d’en repousser la signature pour en corriger la trajectoire ? […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est un outil indispensable pour consolider notre souveraineté énergétique. Il s’agit de sortir de la dépendance aux énergies fossiles que nous importons de pays rendus de moins en moins fiables par les évolutions notables qu’ils connaissent. Le contexte géopolitique nous oblige à agir.Je répondrai à vos trois remarques. Premièrement, la régionalisation des objectifs et de l’application de la PPE se produira bel et bien, après la publication du décret. Des travaux ont commencé il y a déjà plus d’un an pour en définir la méthode. Cette question sera tranchée dès la publication du texte.Deuxièmement, je ne partage pas votre constat s’agissant des prix de l’énergie. Les entreprises se voient d’ores et déjà proposer des contrats de long terme ou de moyen terme à partir du 1er février 2026…
Cela ne marche pas !
…qui permettent d’accéder à des prix de l’électricité compétitifs au niveau international. Plusieurs milliers de contrats de moyen terme ont déjà été signés. Quant aux contrats de long terme, nous surveillons avec beaucoup d’attention l’évolution des négociations entre EDF et les industriels.Troisièmement, il n’est absolument pas prévu de doubler le Turpe. En revanche, il est prévu de doubler les investissements dans le réseau de transport d’électricité, ce qui ne se traduira pas par le doublement du Turpe. Ces investissements sont nécessaires à l’amélioration du transport de l’électricité et à celle de la qualité des infrastructures, laquelle compte parmi les critères d’attractivité de la France.Enfin, nous sommes très attachés à ce que le contenu de la PPE puisse évoluer de manière collaborative. Vous le savez, elle est soumise à une consultation publique qui durera jusqu’à début […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.