La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

232 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 2 non-votants