Rejeté Scrutin public ordinaire n°1086 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

20pour

20abst.

28contre

68 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	18
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	contre	0	11	0
Ensemble pour la République	pour	10	0	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
UDR	abstention	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Philippe Ballard	RN	abstention
Romain Baubry	RN	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Jean-Didier Berger	DR	pour
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	contre
Pascale Bordes	RN	abstention
Florent Boudié	EPR	pour

10 sur 69 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce dispositif est une chose sérieuse : il préviendra des passages à l’acte, des homicides ou des tentatives d’homicide, et évitera à certaines personnes de sombrer dans le trafic de stupéfiants et l’hyperviolence. M. Gérald Darmanin Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je veux démontrer que la visioconférence permet ce que ne permet pas une confrontation physique. M. Gérald Darmanin Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 790 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme