Adopté Scrutin public ordinaire n°1092 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

109pour

0abst.

0contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Rassemblement National	pour	27
Ensemble pour la République	pour	18
Socialistes et apparentés	pour	16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12
Droite Républicaine	pour	8
Écologiste et Social	pour	7
Les Démocrates	pour	7
Horizons & Indépendants	pour	5
UDR	pour	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Brigitte Barèges	UDR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour

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Au mot près Le débat

Ce dispositif est une chose sérieuse : il préviendra des passages à l’acte, des homicides ou des tentatives d’homicide, et évitera à certaines personnes de sombrer dans le trafic de stupéfiants et l’hyperviolence. M. Gérald Darmanin Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je veux démontrer que la visioconférence permet ce que ne permet pas une confrontation physique. M. Gérald Darmanin Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 790 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme