Rejeté Scrutin public ordinaire n°1095 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

27pour

11abst.

81contre

119 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	33	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	14	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	11
Écologiste et Social	pour	11	0	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
UDR	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Brigitte Barèges	UDR	contre
Romain Baubry	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce dispositif est une chose sérieuse : il préviendra des passages à l’acte, des homicides ou des tentatives d’homicide, et évitera à certaines personnes de sombrer dans le trafic de stupéfiants et l’hyperviolence. M. Gérald Darmanin Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je veux démontrer que la visioconférence permet ce que ne permet pas une confrontation physique. M. Gérald Darmanin Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 790 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme