Rejeté Scrutin public ordinaire n°1098 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

48pour

0abst.

71contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	35
Socialistes et apparentés	pour	19	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0
Ensemble pour la République	contre	0	14
Écologiste et Social	pour	9	0
Les Démocrates	contre	0	7
Horizons & Indépendants	contre	0	7
UDR	contre	0	4
Droite Républicaine	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Brigitte Barèges	UDR	contre
Romain Baubry	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce dispositif est une chose sérieuse : il préviendra des passages à l’acte, des homicides ou des tentatives d’homicide, et évitera à certaines personnes de sombrer dans le trafic de stupéfiants et l’hyperviolence. M. Gérald Darmanin Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je veux démontrer que la visioconférence permet ce que ne permet pas une confrontation physique. M. Gérald Darmanin Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 790 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme