Rejeté Scrutin public ordinaire n°1104 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

37pour

0abst.

66contre

103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	2	38
Socialistes et apparentés	pour	15	0
Ensemble pour la République	contre	0	11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	9	0
Écologiste et Social	pour	8	0
Les Démocrates	contre	0	7
Horizons & Indépendants	contre	0	5
Droite Républicaine	contre	0	4
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0
UDR	contre	0	1

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·e	Groupe	Voix
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Brigitte Barèges	UDR	contre
Romain Baubry	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	pour

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pour débuter ce cinquième jour de débats, permettez-moi d’être un peu plus disert qu’en d’autres occasions, eu égard au nombre d’interventions et à la nature du débat qui nous occupe ce matin. M. Vincent Caure (EPR), Article 16 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je le redis avec toute la solennité qui s’impose : il s’agit simplement de protéger des vies humaines.Je sais que ce dispositif a pu susciter des débats ; c’est la raison pour laquelle le gouvernement a pris la décision de soumettre… M. Bruno Retailleau Article 16 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 549 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme