Adopté Scrutin public ordinaire n°1108 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

54pour

1abst.

25contre

80 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	34	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	10	0
Ensemble pour la République	pour	7	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	7	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Droite Républicaine	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	pour
Brigitte Barèges	UDR	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	contre
Pascale Bordes	RN	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour

10 sur 82 — afficher tout

Au mot près Le débat

Deuxième point : nous constatons, et tous les professionnels de la location avec nous, que 99 % des locations, qui sont le fait de gens honnêtes, qui rendent les voitures qu’ils ont louées après les avoir utilisées pour faire des trajets… Mme Amélie de Montchalin Article 3 (suite) · lire en contexte

Madame de Montchalin, vous m’aurez fait passer l’envie de présenter plaisamment les choses et je ne le ferai plus désormais qu’avec sérieux. M. Antoine Léaument (LFI-NFP), Article 3 (suite) · lire en contexte

Les 1047 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme