Scrutin n°1201 — rejeté /// 1er avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1201 · 1er avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

43pour
8abst.
163contre

214 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 38 0 0
Ensemble pour la République contre 0 37 0
Rassemblement National contre 0 36 0
Socialistes et apparentés contre 1 30 0
Écologiste et Social abstention 0 17 2
Horizons & Indépendants contre 0 15 0
Les Démocrates abstention 0 11 2
Droite Républicaine contre 0 5 3
UDR contre 0 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN contre
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophe HOR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Stella Dupont NI contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI contre
Elsa Faucillon GDR pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR abstention
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR abstention
David Guiraud LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Marietta Karamanli SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Xavier Lacombe HOR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Pauline Levasseur EPR contre
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Olivier Marleix DR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem contre
Alexandra Masson RN contre
Bryan Masson RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Freddy Sertin EPR contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Stéphane Travert EPR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Caroline Yadan EPR contre

216 sur 216

Au mot près Le débat

J’ai cinq minutes pour vous convaincre de la pertinence d’ajouter le non-consentement à la définition des agressions sexuelles et du viol, ce que nous aurions déjà pu faire en novembre dernier, lors de la journée d’initiative parlementaire… Mme Sarah Legrain (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte
« Madame n’est pas claire », « Madame a modifié sa version », « Madame a des pratiques sexuelles débridées », « Madame a de nombreux partenaires sexuels », « Madame avait une tenue provocante, elle était entreprenante », « Madame n’a pas… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Les 281 interventions de la séance →

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