Scrutin n°1417 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1417 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour
3abst.
41contre

59 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Droite Républicaine abstention 0 0 3
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Philippe Bolo Dem contre
Ian Boucard DR abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre

10 sur 61 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte