Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1418 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
34pour
0abst.
36contre
70 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants
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