Scrutin n°1439 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1439 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour
11abst.
45contre

90 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Ensemble pour la République abstention 1 1 9
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 1
Droite Républicaine contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 1 2 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
UDR contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte