Scrutin n°1439 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1439 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour
11abst.
45contre

90 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Ensemble pour la République abstention 1 1 9
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 1
Droite Républicaine contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 1 2 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
UDR contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Ian Boucard DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Edwige Diaz RN contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR abstention
Monique Griseti RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR abstention
Karine Lebon GDR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR abstention
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Naïma Moutchou HOR abstention
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Xavier Roseren HOR contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT abstention
Charles Sitzenstuhl EPR abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR abstention
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR abstention
Stéphane Travert EPR abstention
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

92 sur 92

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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