Scrutin n°1457 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1457 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour
7abst.
13contre

47 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Écologiste et Social abstention 0 2 5
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Ensemble pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés contre 0 1 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Christophe Bex LFI-NFP contre
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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