Scrutin n°1463 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1463 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour
14abst.
22contre

84 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 14 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 13
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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