Scrutin n°1463 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1463 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour
14abst.
22contre

84 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 14 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 13
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP abstention
Alexis Corbière EcoS pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
François Gernigon HOR pour
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR pour
Jean Laussucq EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS abstention
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP abstention
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT pour
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Stéphane Travert EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

86 sur 86

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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