Scrutin n°1465 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1465 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour
5abst.
31contre

84 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Écologiste et Social abstention 0 11 2
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 2 3
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre

10 sur 86 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte