Scrutin n°1465 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1465 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour
5abst.
31contre

84 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Écologiste et Social abstention 0 11 2
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 2 3
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Steevy Gustave EcoS abstention
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Jean Laussucq EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS abstention
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Stéphane Travert EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

86 sur 86

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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