Scrutin n°1466 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1466 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
4abst.
49contre

77 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 2
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour

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Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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