Scrutin n°1466 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1466 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
4abst.
49contre

77 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 2
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Jean Laussucq EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT abstention
Eva Sas EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT contre

79 sur 79

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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