Scrutin n°1469 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1469 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour
5abst.
27contre

76 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Ensemble pour la République pour 9 1 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 2
Droite Républicaine contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Les Démocrates pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR contre

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Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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