Scrutin n°1469 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1469 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour
5abst.
27contre

76 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Ensemble pour la République pour 9 1 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 2
Droite Républicaine contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Les Démocrates pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Jean Laussucq EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR abstention
Robert Le Bourgeois RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Emmanuel Maurel GDR abstention
Nicolas Meizonnet RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT abstention
Eva Sas EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Stéphane Travert EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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