Scrutin n°1470 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1470 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

14pour
2abst.
56contre

72 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Rassemblement National contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 7 3 0
Socialistes et apparentés contre 2 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 1
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN contre

10 sur 74 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte