Scrutin n°1470 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1470 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

14pour
2abst.
56contre

72 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Rassemblement National contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 7 3 0
Socialistes et apparentés contre 2 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 1
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Jean Laussucq EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT abstention
Eva Sas EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

74 sur 74

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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