Scrutin n°1682 — adopté /// 15 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1682 · 15 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

40pour
46abst.
29contre

115 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 2 3 9
Socialistes et apparentés abstention 4 0 8
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 11
Écologiste et Social abstention 0 1 5
Horizons & Indépendants abstention 0 0 6
Droite Républicaine abstention 0 0 4
Les Démocrates contre 0 2 1
UDR pour 2 0 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Thierry Benoit HOR abstention
Hervé Berville EPR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens dans mes mains deux versions du code de l’urbanisme que vingt ans séparent – 1 200 pages pour la première, 3 600 pour la seconde. M. Harold Huwart (LIOT), Présentation · lire en contexte
Le groupe LIOT nous invite à faire évoluer la loi, pour simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 337 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

1 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
28 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°1715, 41-82 · scrutin n°1698, 67-56 · scrutin n°1683, 71-62 · scrutin n°1689, 70-28 · scrutin n°1708, 21-99 · scrutin n°1709, 66-55 · scrutin n°1712, 43-71 · scrutin n°1714, 70-18 · scrutin n°1716, 39-82 · ce scrutin · scrutin n°1692, 66-45 · scrutin n°1705, 105-19 · scrutin n°1707, 26-100 · scrutin n°1706, 82-32 · scrutin n°1677, 86-45 · scrutin n°1703, 49-57 · scrutin n°1695, 65-44 · scrutin n°1688, 33-45 · scrutin n°1679, 28-99 · scrutin n°1694, 66-62 · scrutin n°1700, 67-44 · scrutin n°1717, 119-28 · scrutin n°1687, 26-37 · scrutin n°1675, 47-68 · scrutin n°1676, 25-104 · scrutin n°1678, 104-31 · scrutin n°1680, 50-79 · scrutin n°1681, 40-31 · scrutin n°1684, 27-104 · scrutin n°1685, 24-69 · scrutin n°1686, 49-47 · scrutin n°1690, 45-80 · scrutin n°1691, 66-64 · scrutin n°1693, 64-42 · scrutin n°1696, 58-53 · scrutin n°1697, 46-67 · scrutin n°1699, 64-53 · scrutin n°1701, 88-0 · scrutin n°1702, 78-19 · scrutin n°1704, 105-22 · scrutin n°1710, 98-20 · scrutin n°1711, 104-26 · scrutin n°1713, 36-92
15 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 juin Décision — Sénat : modifiée
18 juin Dépôt d'un projet de loi
18 juin Convocation d'une CMP
7 juil. Décision de la CMP : Accord
15 oct. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3056, 65-41
21 oct. Saisine du conseil constitutionnel
20 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme